Free a été condamnée pour des pratiques commerciales considérées comme «trompeuses» en matière de téléphonie fixe. Entre mai 2009 et mai 2012, l'opérateur, a estimé le...
On connaissait les brevets sur les dispositifs matériels et sur les logiciels, on connaissait les dépôts de marque, voilà qu'Apple pourra désormais protéger la disposition de...
Apple risque une nouvelle procédure judiciaire en Chine, après qu'une juridiction de Pékin ait estimé valide un brevet détenu par une entreprise nationale et portant sur...
La Cour Suprême américaine a rendue, aujourd'hui, un jugements important en matière technologique. Celui-ci concerne le statut, lorsqu'une personne est interpellée par la police des données...
Vous souvenez-vous de ce sketch juridique, en périphérie de l'énorme bataille de prétoires que se livrent Apple et Samsung ? Samsung, en cours de négociation avec...
Le 25 avril dernier, Apple, Google, Intel et Adobe acceptaient un accord transactionnel pour mettre fin à l'action collective contre les accords de non-débauchage établis entre...
Il ne s'agit pas encore du règlement définitif du litige qui oppose Apple à la Commission copie privée française, mais bien d'un revers procédural essuyé par...
Les livres numériques sont pour l'heure le «bag of hurt» d'Apple : la Pomme a été condamnée, après une action intentée en avril 2012 par le...
Apple, aux côtés de Cisco, vient de déposer un amicus curiae auprès d’une cour de justice de New York pour soutenir l’appel de Microsoft face certaines...
En réponse à la renonciation de ses droits en appel formulée un peu plus tôt dans la semaine par Samsung, Apple a également annoncé renoncer à...
Le Tribunal de l’Union européenne vient de confirmer l'amende de 1,06 milliard d'euros infligée par la Commission Européenne à Intel pour abus de position dominante. Selon...
La Commission européenne annonce avoir ouvert trois enquêtes, dont l'une concerne Apple en Irlande, comme nous vous l'indiquions (lire 79976), hier. Pour Apple, la Commission veut...
La Grèce est devenue, ce jeudi, le 56e pays à être couvert par StreetView, la fonctionnalité de visite virtuelle à 360° de Google Maps. Ce sont,...
Tim Cook, mais également Larry Page, de Google, Dick Costello de Twitter, Marc Zuckerberg de Facebook, ou encore Satya Nadella de Microsoft, ont écrit au Sénat...
Lex Machina tient un historique annuel des procédures autour des questions de propriété intellectuelle aux USA, domaine d'action adoré des Patent Trolls, ces sociétés sans activité...
La Pomme est poursuivie par American Navigation Systems, Inc., une société sans activité qui possède un brevet autour d'un système de navigation portable de type GPS....
Samsung devrait contester le jugement, rendu vendredi et ajusté lundi condamnant l'entreprise à verser 119,6 millions de dollars en dédommagement des violations de brevets Apple, la...
Le jugement du second gros procès Apple vs Samsung, tombé en début de week-end, était affecté d'une erreur de saisie dans le calcul des indemnités liées...
Frappe préventive du côté de l'horloger Swatch qui a fait savoir, dans la presse helvétique, qu'il comptait se battre juridiquement contre la marque iWatch, marque qu'Apple...
Le second grand procès opposant Apple a Samsung a connu son épilogue temporaire : Cupertino a obtenu la condamnation de Samsung pour violation de brevets, et 119,6...