Dans un jugement rendu aujourd'hui, la Cour Suprême américaine vient de statuer contre l'usage du peer-to-peer. Si aucune condamnation directe n'en résulte, cela relance le procès...
Cardsystems, un prestataire technique américain qui travaille notamment pour Mastercard et Visa, a été victime d'une attaque d'une grande ampleur : plus de 40 millions de...
Décidément, Apple est un aimant à procès ces derniers mois. En voici un nouvel exemple, qui cette fois pourrait s'avérer justifié. Cette fois c'est la société...
L'"Affaire Microsoft", qui traînasse devant le Tribunal de première instance de la Cour Européenne de Justice (CEJ), pourrait voir sa conclusion définitive encore retardée - pour...
La France devrait encore une fois se distinguer de ses partenaires européens, dans le cadre de sa future législation (discutée actuellement à l'Assemblée Nationale) concernant la...
... pléonasme ? Microsoft a été condamné par la justice américaine, en Californie, à payer 8,9 millions de dollars de dommages et intérêts à Carlos Armando...
Un des nombreux procès auquel faisait face Apple était une class-action intenté par un regroupement d'utilisateurs mécontents des performances des batteries fournies avec les premiers modèle...
Les class actions, ou actions judiciaires collectives, sont quotidiennes aux Etats-Unis. Elles consistent à réunir un grand nombre de plaignants ayant des griefs communs contre des...
Selon la caricature que l'on en fait souvent, un appel à la hotline de son fournisseur d'accès, c'est 10 minutes d'appel téléphonique lourdement surtaxé, avant de...
La commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, a "averti Microsoft qu'ils ont jusqu'à la fin du mois pour nous indiquer définitivement les mesures qu'ils prennent...
Les membres du service juridique d'Apple ont beau régler dossiers après dossiers, la liste des procès en cours ne semble jamais terminée. Cette fois, il s'agit...
Selon une nouvelle étude le piratage de logiciels (ou contrefaçon) serait en net recul dans le monde... sauf en France ! En effet, le taux des...
En Floride, la requête de TigerDirect contre Apple vient d'être rejetée par la juge Joan Lenard. Après avoir entendu les arguments des deux parties, le jugement...
A la suite de l'utilisation par Apple de la chanson "Lose Yourself" dans une de ses publicités, les avocats d'Eminem avaient attaqué non seulement la Pomme...
Le fondeur américain Intel, vient de se voir mis en « quarantaine » par le gouvernement japonais pour concurrence déloyale et pratiques douteuses. Depuis le 20...
Le 27 mars 2006, le sol britannique sera le théâtre d'un procès entre Apple Corp. la maison de disques fondée par les Beatles en 1968 et...
"On a toujours besoin d'un plus petit que soi..." On connaît sans doute mieux l'argument que la fable, celle du lion et du rat, en l'occurence....
Dans une dernière affaire de téléchargement illégal, passée en jugement devant la chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de MEAUX (77), la décision rendue a...
Le 22 avril, la Cour d'appel de Paris dans son arrêt « fait interdiction d'utiliser sur un DVD un système empêchant la copie ». La raison...
Après les poursuites engagées en décembre dernier contre trois personnes accusées d'avoir rendu disponible des pré-versions de Tiger à travers le réseau BitTorrent, Apple vient de...