Le montant de « l'amende » à payer est de 82 millions de dollars pour le japonais Sony. En effet, la justice « locale » de...
C'est officiel, BTG une société spécialisée dans la mise au point de technologies informatiques brevetées attaque les deux sociétés concernant leur système de mise-à-jour automatique intégrée...
La Commission Européenne vient de suspendre les sanctions prononcées contre la firme de Redmond pour abus de position dominante au motif que l'ogre logiciel a fait...
Le brevet qui couvrait l'algorithme de compression LHZ (Lempel Ziv Welch) a pris fin le 18 Juin en Europe et le 20 Juin au Japon. Ce...
C'est une nouvelle vague de procès pour piratage de musique en Europe à laquelle il faut s'attendre dans les prochaines semaines. En effet, les Majors ne...
Le tribunal de grande instance de Paris a tranché : effectuer une copie de DVD, même sur une cassette VHS, n'est pas un droit. Il avait...
Hier, 29 avril, 6 internautes ont été condamnés par le tribunal de Vannes à des peines de prison avec sursis (un à trois mois) et à...
La pratique qui consiste à laisser "s'endormir" un brevet, puis à traîner le monde entier en justice une fois que la technologie qui l'utilise, même partiellement,...
La cause est entendue, la partie se jouera à l'extérieur pour Apple Computers dans le bras de fer qui l'oppose à son homonyme anglaise Apple Corps fondée...
Enfin, 497,2... C'est le nombre de millions d'euros de l'amende-record que Microsoft s'est vue infliger par la Commission Européenne. Si ce chiffre représente, 1,62% du chiffre...
Mario Monti le Commissaire Européen à la Concurrence a annoncé en milieu de journée ce jeudi son intention de proposer mercredi prochain de mettre à l'amende...
Un article dégoté par un lecteur de Cuk.ch sur le site de boursorama, nous apprend que le tribunal de commerce de Bobigny a rendu sa décision...
Le feuilleton judiciaire entre Apple Corps Ltd et Apple Computer Inc se poursuit, chacune des deux compagnies cherchant à "jouer à domicile", comme à l'ordinaire dans...
Épisode judiciaire suivant de l'affrontement entre les majors et les développeurs de logiciels de P2P. Cette fois, c'est Grokster et Morpheus qui font les frais de...
L'unique comradE a attiré notre attention sur le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris, à propos de l'affaire qui opposait la Régie...
«La musique est en elle-même un monde, avec un langage que tous nous comprenons.» * Si Microsoft a fini par comprendre que la musique en ligne...
Après avoir dominé les mers du globe durant des siècles, nos voisins d'Albion ont décidé de traquer de nouveaux types de pirates : de ceux qui...
L'information a été "sortie" avec gourmandise par FoxNews, jamais en retard sur le sensationnel : la chanson de Paul Mc Cartney pourrait à elle seule résumer...
85% de la ligne des produits Microsoft présente un problème de violation de brevet aux yeux d'InterTrust. InterTrust est une compagnie qui développe et détient les...
Une association de consommateurs vien de marquer un point décisif dans la lutte qui oppose les acheteurs de CD aux maisons de disque. EMI vient de...