Copie privée : Apple n’a rien reversé
Que la taxe sur la copie privée soit appliquée ou non sur les tablettes, Apple n’a pas l’air de s’en soucier : PCInpact rapporte en effet que la firme à la pomme n’a tout simplement pas reversé cette dîme sur l’iPad en 2011 ! Après plusieurs recours devant le Conseil d’État, Apple a coupé le tuyau, au grand regret des ayants droit. Le collège de ces derniers, siégeant au sein de Copie France, n’est même pas certain que Cupertino applique réellement cette taxe – la réponse est oui… même si elle n’est pas reversée !
Toutefois, le collège prévient : «Si un redevable prend le parti de ne pas reverser, il le fait à ses risques et périls». Apple pourrait devoir acquitter la somme due selon le barème provisoire adopté l’an dernier, et échu jusqu’au 1er février, au moins (lire «Tablettes : où est la taxe copie privée ?»). Pour le coup, le produit de la taxe sur les tablettes sorties de production au 1er janvier pourra être conservée dans le tiroir-caisse d’Apple sans subir le courroux de Copie France.
