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Justice

Sanction pour Orange

MacGregor

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L’opérateur historique français, France Telecom, à cause de sa branche Wanadoo, devenue entre-temps Orange, va devoir payer une addition plus que salée. En 2003, Bruxelles avait infligé une amende de 10,35 millions d’euros à cet opérateur pour abus de position dominante.
La Cour de justice européenne vient de confirmer cette décision ! L’entreprise peut encore former un appel devant la Cour de justice mais a déjà intégré le paiement de cette amende dans son prochain exercice fiscal…