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Justice

Orange perd l’iPhone en appel

neilime

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Dans une décision qui ne prend pas en compte le fond de l’affaire, la Cour d’Appel de Paris vient de confirmer la décision prise par le Conseil de la Concurrence à quelques jours de Noël (voir la dépêche).

La suspension de l’exclusivité dont bénéficiait Orange jusqu’à présent est donc confirmée et les deux autres opérateurs français, dont on dit qu’ils n’attendaient que cette décision pour finaliser leurs discussions avec Apple, devraient pourvoir mettre l’iPhone sur leurs étals d’ici à six semaines.

La décision du Conseil de la Concurrence sur le fond du dossier ne devrait pas intervenir avant au moins une année. Immédiatement, Orange a annoncé sa volonté de se pouvoir en Cassation.

Orange prend acte de la décision de la cour d’appel de Paris et déposera un recours devant la Cour de Cassation“, a déclaré à l’AFP un porte-parole de l’opérateur. Le feuilleton judiciaire continue…

Source AFP