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Justice

Du plomb dans l’aile pour Hadopi

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Vous cherchiez une bonne raison d’aller voter aux prochaines européennes ? Les euro-députés ont administré une belle leçon d’autonomie au Parlement français, en votant le fameux amendement 138 dans sa version originelle, et refusant de fait le compromis négocié entre les 27 et Catherine Trautmann, rapporteur du texte.

Le compromis proposé aurait en effet toléré la suspension de l’accès internet prononcé dans un premier temps par une autorité administrative, avant l’intervention dans un 2e temps d’une autorité judiciaire ; l’amendement 138 prévoyait lui qu’une telle suspension ne pourrait intervenir que prononcée par une autorité judiciaire, à l’issue d’un débat contradictoire.

Dans un communiqué de presse, Guy Bono co-auteur de l’amendement se félicite du rejet du compromis du paquet telecom par le Parlement européen, le sémillant eurodéputé de l’Aude évoquant même un “jour historique” pour la démocratie européenne, en même temps qu’ “une nouvelle claque pour Sarkozy et le gouvernement français”. Le fait est qu’avec 407 voix pour, 171 abstentions – essentiellement le Parti Populaire Européen où siègent les députés UMP – et 57 contre – pour l’essentiel les députés UMP qui étaient présents – le message envoyé à Paris est on ne peut plus clair, et l’on s’achemine tout droit vers une nouvelle discussion du paquet télécom, en dépit des efforts déployés par la présidence française de l’Union durant la 1e moitié de l’année.

Déjà qualifiée par certains de “canard boîteux”, le concept français de riposte graduée vient de prendre une fois de plus du plomb dans l’aile… A quand le prochain “couac” ? :langue