Apple condamné : son traitement des apps de rencontre en cause
La justice hollandaise frappe fort en raison d’un abus de position dominante d’Apple.
Les avocats d’Apple ont régulièrement du pain sur la planche. Le procès entre la firme de Cupertino et Epic Games ainsi que ses accrochages avec la Commission européenne en depuis l’introduction du Digital Markets Acts en mars 2024 leur donne du fil à retordre. Ils se trouvaient à nouveau sur le front cette semaine, cette fois aux Pays-Bas. Mauvaise nouvelle pour la marque à la pomme, elle vient d’être condamnée par le tribunal de district de Rotterdam pour abus de position dominante.
Apple condamné aux Pays-Bas pour abus de position dominante sur les apps de rencontre sur l’App Store
Le tribunal de district de Rotterdam condamne Apple pour avoir imposé des conditions déloyales aux fournisseurs d’applications de rencontres dans l’App Store. La firme de Cupertino avait d’abord était épinglée par l’Autorité néerlandaise pour les consommateurs et les marchés (ACM).
Le tribunal de district de Rotterdam pointe du doigt l’obligation pour les fournisseurs d’applications de rencontres d’utiliser le système de paiement d’Apple sans pouvoir faire référence à des plateformes de paiement externes. En outre, la commission de 30 % imposée par l’entreprise américaine sur les achats in-app est aussi considérée comme déloyale. Ces commissions étaient au centre du long procès opposant Apple et Epic Games duquel l’entreprise de jeu vidéo vient de sortir gagnante.
Le montant de l’amende infligé à Apple dans le cadre de cette affaire n’est pas connu. Comme d’habitude, la firme de Cupertino ne compte pas rendre les armes si facilement. « Cette décision porte atteinte à la technologie et aux outils que nous avons créés pour favoriser les développeurs et protéger la vie privée et la sécurité des utilisateurs, et nous prévoyons de faire appel », déclare un porte-parole de l’entreprise à Reuters.
En 2021, l’ACM infligeait à Apple une amende de 50 millions d’euros pour n’avoir pas respecté les modifications qu’elle avait ordonné d’apporter à l’App Store afin de mettre fin à des pratiques qu’elle jugeait contraires à la législation de l’Union européenne en matière d’ententes et de positions dominantes.
Il ne pourrait s’agir que du premier d’une série de procès pour Apple, étant donné que les conditions imposées sur l’App Store ne concernent pas uniquement les applications de rencontre. D’autres développeurs pourraient s’engouffrer dans la brèche.
