Apple vient de remporter un procès majeur à 300 millions de dollars
Une vieille affaire qui n’est toujours pas arrivée à son terme.
Cela fait maintenant six ans que le torchon brûle entre Apple et la société Optis Wireless Technology. Depuis 2019 en effet, cette entreprise, une compagnie de gestion de propriété intellectuelle basée au Texas, accuse la firme de Cupertino de violation de brevets sur la technologie LTE.
Un très long combat judiciaire
Cette dernière est une norme de téléphonie mobile utilisée par Apple et les autres fabricants de smartphones, qui permet d’accéder à l’Internet mobile à très haut débit. Dans un premier temps, en 2020, un jury a condamné la marque à la pomme à 506 millions de dollars de dommages et intérêts dans ce dossier.
La décision a par la suite été annulée par le juge de district Rodney Gilstrap, qui a ordonné un nouveau procès pour réévaluer le montant exigé. Un second jury a alors réduit la sentence à 300 millions de dollars. Comme souvent en pareil cas, le géant de la Tech a décidé de faire appel et il a finalement gagné.
Les trois juges qui ont pris cette décision ont en effet estimé que le juge Gilstrap avait indûment regroupé plusieurs brevets en une seule question de contrefaçon, ce qui « privait Apple de son droit à un verdict unanime sur chaque action en justice intentée contre elle ».
En clair, le jury n’a pas pu statuer séparément sur chacun des brevets sur lesquels Optis accusait Apple de contrefaçon. L’affaire est désormais renvoyée en vue d’un nouveau procès qui se tiendra au Texas.
D’ailleurs, et, comme le rappelle fort justement 9to5Mac, la firme de Cupertino et Optis s’affrontent aussi à l’étranger. En mai, un tribunal britannique a ordonné à la société technologique de verser 502 millions de dollars à Optis. Apple a une nouvelle fois décidé de faire appel.
