Avec ce petit réglage, Apple vient sans doute d’économiser des millions de dollars
Apple vient de plier, les règles de l’App Store ont changé. L’Europe ne devrait pas annoncer de nouvelles amendes.
Les choses semblent se calmer entre Bruxelles et Cupertino. Alors que la Commission européenne a Apple dans le viseur depuis plusieurs mois, la marque à la pomme a fait des efforts ces dernières semaines. Un premier geste, qui pourrait suffire à lui seul pour éviter les amendes quotidiennes promises par l’Europe.
Le mois dernier, Apple a modifié les règles de l’App Store, notamment en ce qui concerne la rémunération des développeurs tiers. Les fameuses « commissions » d’Apple de l’ordre de 30 % n’existent plus. À la place, Apple veut mettre en place des « frais de traitement » de l’ordre de 20 %. Un tarif qui pourrait tomber à 13 % pour les membres du programme « petites entreprises » d’Apple.
Enfin, et c’est sans doute la partie la plus importante, les développeurs qui ne souhaitent pas utiliser l’App Store verront leurs frais réduits. Ils ne seront que de 5 % à 15 % en fonction des cas de figure et des sommes en jeu. Cette révision, bienvenue en Europe, a été mise en place quelques semaines après une première amende, de 500 millions d’euros.
Bruxelles était prête à sévir
Du côté de la capitale belge, les régulateurs avaient jugé que l’App Store, dans son mode de fonctionnement précédent, violait les lois européennes, notamment le DMA. Si Apple ne changeait pas les choses rapidement, le texte de loi, particulièrement dur, aurait pu conduire à la mise en place d’amendes quotidiennes de « 5 % du chiffre d’affaires quotidien mondial. »
En d’autres termes, Apple aurait dû payer près de 50 millions de dollars tous les jours entre la proclamation de cette amende, et les changements dans l’App Store. Pour l’heure, la Commission européenne n’a pas réagi aux changements effectués par Apple. Pour beaucoup d’experts proches de ce dossier, elle ne devrait pas faire de zèle et valider le fonctionnement de l’App Store.
Une telle déclaration mettrait fin à des années de lutte entre Cupertino et Bruxelles. Surtout cela permettrait aux développeurs tiers d’avoir un cadre de travail clair et définitif. Pour nous utilisateurs, les changements devraient être minimes. Le prix des applications et la façon dont nous les achetons vont quelque peu évoluer, mais cela devrait se limiter à ces deux seuls points.
