C’est fait, les ados vont être exclus des réseaux sociaux en France
Le Parlement vient d’adopter la loi définitivement.
Le gouvernement martèle depuis de longs mois sa volonté d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France. Il ne manquait plus que l’adoption définitive de la loi pour son entrée en vigueur. Le Parlement vient de passer le cap ce mardi 21 juillet. Une grande première en Europe.
La loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans adoptée définitivement par le Parlement
La commission mixte paritaire (CMP) vient d’adopter le projet de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans lors d’un vote à l’Assemblée nationale. Le gouvernement mise sur une entrée en vigueur de cette mesure portée par la députée Laure Miller (Ensemble pour la République) au 1ᵉʳ septembre pour les nouveaux comptes. L’interdiction s’appliquera à l’issue d’un délai de quatre mois pour les comptes déjà existants.
Ainsi, Facebook, X, Instagram, TikTok et consort disposeraient d’assez de temps pour mener une campagne de vérification de l’âge de l’ensemble de leurs utilisateurs et supprimer les comptes des mineurs. La vérification pourra notamment se faire via la présentation d’un document d’identité comportant la date de naissance de l’individu.
Cette mesure fait grincer des dents une partie de l’opposition. « Ce texte n’est pas applicable. Ils l’ont essayé en Australie. Les deux tiers des jeunes ont trouvé une solution de contournement », assure Louis Boyard de LFI. Le groupe compte déposer un « recours au conseil constitutionnel contre cette loi liberticide ». L’institution française devra alors rendre une décision sous un mois.
L’entrée en vigueur d’une telle loi serait une grande première en Europe. Les plateformes sociales auront un rôle prépondérant dans l’application de celle-ci. Parviendront-elles réellement à mettre en place des systèmes de vérification d’âge efficaces et impossibles à contourner ? Rappelons que des protections similaires existent maintenant en France pour limiter l’accès aux sites pornographiques.
Le Sénat précise qu’en « l’absence de toute liste des plateformes concernées, la définition de son champ d’application relèvera de la Commission européenne également chargée, le cas échéant, de sanctionner les acteurs récalcitrants ».
