Démarchage téléphonique : et vous, ça a changé depuis le 11 août ?
Une nouvelle loi effective depuis le 11 août interdit de démarcher un consommateur par téléphone sans son consentement.
Vous faites sûrement partie des millions de Français que le démarchage téléphonique agace passablement. Heureusement, une nouvelle loi entrée en vigueur le 11 août dernier change la donne. Les professionnels ne peuvent plus vous contacter sans votre consentement documenté. Est-ce que cette nouvelle loi sur le démarchage téléphonique a vraiment amélioré le quotidien des Français ?
Vraiment la fin du démarchage téléphonique en France depuis le 11 août ? Dites-nous tout grâce à ce sondage
Nous lançons un nouveau sondage afin de savoir si vous êtes encore ciblé par le démarchage téléphonique depuis le 11 août dernier. Vous avez le choix entre quatre réponses différentes.
Qu’est-ce que la loi sur le démarchage téléphonique entrée en vigueur le 11 août 2026 ?
La loi nᵒ 2025-594 du 30 juin 2025, effective depuis ce 11 août 2026, inverse le principe du démarchage téléphonique. Avant cette date, les particuliers devaient signaler leur opposition en s’inscrivant sur Bloctel. Désormais, il revient aux professionnels d’obtenir votre consentement clair et documenté pour vous contacter. On passe donc de l’opt-out (s’il n’a pas dit « non », c’est « oui ») à l’opt-in (s’il n’a pas dit « oui », c’est « non »). Bloctel n’existe donc plus depuis le 11 août.
L’accord du consommateur peut être obtenu lors d’un achat, d’une visite en magasin ou encore via un formulaire. La durée pendant laquelle le démarchage téléphonique est autorisé doit être clairement indiquée. Le consommateur peut retirer son consentement à tout moment.
Rappelons que l’entrée en vigueur de la loi sur le démarchage téléphonique le 11 août 2026 ne signifie pas la fin des appels non sollicités. « Le Code de la consommation prévoit, par ailleurs, que l’interdiction de démarchage téléphonique ne s’applique pas aux prospections liées à la vente d’abonnements à des journaux, des périodiques ou des magazines », rappelle le site officiel du service public. En outre, les organisations avec lesquelles vous avez un contrat en cours peuvent aussi continuer à vous appeler.
Que faire si vous recevez encore des appels indésirables ?
Les entreprises auraient une bien mauvaise idée en continuant à vous appeler malgré cette nouvelle loi. Une personne morale risque jusqu’à 375 000 €. Malheureusement, impossible d’affirmer qu’aucune organisation ne prendra ce risque.
Par ailleurs, vous pouvez également continuer à recevoir un autre type d’appels non sollicités : ceux des fraudeurs. Ils ne cherchent pas à vous vendre un véritable bien ou service, mais surtout à vous soutirer de l’argent. Si vous subissez du démarchage téléphonique abusif, vous êtes invité à le signaler sur la plateforme Signal Conso, un service de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Notez qu’il existe plusieurs réglages à même de vous protéger du spam téléphonique sur iPhone.
