Hadopi : Free fait de la résistance
Après un vote difficile à l’assemblée, une mise en route compliquée au cours de l’été, voilà que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) a obtenu des opérateurs les premières identifications d’adresses IP pour savoir qui précisément s’était fait repérer en train de télécharger illégalement un contenu protégé par le droit d’auteur.
Une fois ces informations obtenues, la deuxième phase est l’envoi d’un courriel d’avertissement aux titulaires des abonnements internet. Après une première vague d’envois accidentels par Numericable et Bouygues Telecom, ce devait être au tour ce matin de SFR et Orange d’envoyer les courriels d’avertissement.
Et Free dans tout ça ?
La société de Xavier Niel a décidé de s’en tenir à la loi et cette dernière, si elle a bien prévu une contravention de cinquième classe pour chaque demande d’identification d’adresse IP, ne prévoit pas d’obligation pour les opérateurs d’envoyer lesdits courriels d’avertissement. Free refuse de procéder à ce qu’elle considère être une opération qui lui coûte de l’argent qui ne sera pas remboursé par les contribuables, malgré un avis positif du Conseil Constitutionnel.
Pour expliquer sa position, la société a fait parvenir un communiqué de presse reproduit par nos confrères de PCInpact :
« Nous n’avons pas envoyé les emails Hadopi. Afin d’encadrer les échanges portant sur des données personnelles au sujet desquelles la CNIL porte une attention particulière, nous avons proposé le principe d’un conventionnement dans le courant de l’été au Ministère de la Culture et à l’Hadopi. À ce jour nous n’avons eu aucun retour concret sur cette étape structurante pour le passage en production. Visiblement l’ensemble des autres opérateurs se sont entendus pour envoyer les 1ers emails ce matin à 10h30. Ils ont décidé de collaborer, nous nous contenterons juste de respecter la loi. »
Pas de zèle donc pour l’opérateur qui a tout compris. À la Hadopi, on se déclare perplexe sans toutefois répondre précisément sur le point de l’obligation d’envoi de courriel invoqué par Free. Pour la Haute Autorité, ce serait avant tout les abonnés qui seraient pénalisés puisqu’ils ne recevront pas le premier avertissement par courrier électronique avant le second avertissement qui est, lui, doublé d’une lettre recommandée.
Hadopi : les premiers courriels d’avertissement ont été envoyés vendredi
Free conditionne l’envoi des mails Hadopi au défraiement des frais
