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Justice

Apple interdite d’Allemagne, deuxième

iMike

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Alors que le monde est focalisé sur les bisbilles entre Apple et Samsung, une autre procédure plus discrète initiée en avril en Allemagne est susceptible de porter un sacré préjudice à la firme à la pomme. La cour de Mannheim a pour une deuxième fois statué en faveur de Motorola dans une affaire concernant une violation de deux brevets (lire «Apple interdite d’Allemagne ?»).

Le constructeur remporte une injonction contre certains produits Apple, dont l’iPhone original, l’iPhone 3G, le 3GS, le 4, l’iPad 3G de première et deuxième génération. Certains de ses appareils sont toujours en vente outre-Rhin, que l’on songe aux iPhone 3GS/4 et l’iPad 2… L’iPhone 4S, sorti après le dépôt de cette plainte, pourrait lui aussi être touché.

L’injonction concerne Apple Sales International, la branche européenne d’Apple basée en Irlande, mais fort heureusement pour la modique somme de 100 millions de dollars, Cupertino pourra s’y opposer.

La cour estime qu’Apple a la possibilité de ne pas utiliser les technologies des brevets en cause, mais il n’est pas certain que Cupertino veuille modifier ses produits. Un appel sera certainement demandé par les avocats d’Apple devant la Haute Cour de Karlsruhe.

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Mise à jour – Apple fera appel de cette décision, a indiqué un porte-parole à AllThingsD, en rassurant que les consommateurs Allemands ne rencontreront aucun problème pour trouver l’iPad et l’iPhone.

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