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Justice

La lutte continue entre Samsung et Apple

iShen

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bras_de_fer.jpg Les combats de brevets se poursuivent en Allemagne, la cour de Manheim ayant rendu ce matin une sorte de match nul puisque deux plaintes concernant des brevets respectifs à Apple et Samsung ont été rejetées .

Dans le cas du brevet de Samsung, le cas de figure se répète puisqu’il sagit de technologies 3G, l’aspect FRAND de tels brevets ayant déjà conduit à des décisions similaires par deux fois, la 3G étant à chaque fois au coeur du brevet incriminé.

Samsung a bien sûr fait appel de cette décision avec des chances assez faibles de retourner la situation à son avantage, la problématique des brevets FRAND étant en passe de déboucher, en Europe mais aussi en Allemagne, sur une impossibilité d’injonctions judiciaires.

Concernant Apple, les choses semblent plus complexes puisque c’est une plainte sur le fameux brevet du “Slide to Unlock” qui a été rejetée, alors que la cour régionale de Munich est allée jusqu’à condamner Motorola sur la base du même brevet. Selon Florian Mueller du site FossPatent, cette confusion pourrait jouer en appel en faveur de Cupertino, les arguments de la cour de Munich lui paraissant plus pertinents.

Pour l’instant, Samsung est le grand perdant de ces joutes juridiques puisque le Coréen n’a remporté aucune de ses plaintes face au Californien, un fiasco qui a poussé Samsung à changer de cabinet d’avocats.

Tout n’est pas joué pour autant, l’Allemagne étant le théâtre de 14 plaintes croisées entre Apple et Samsung, seules quatre d’entre elles étant déjà passées devant un tribunal.

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