Brevets US : seconde chance pour Motorola
L’ITC va re-évaluer une décision concernant une infraction de certains brevets de Microsoft par Motorola. Un premier jugement avait donné gain de cause à Microsoft, mais comme souvent aux Etats-Unis, tout est fait pour ne pas aboutir à une injonction de vente, les décisions étant souvent revues de façon à ne pas pénaliser le marché, une tendance accentuée en période de grande crise pour la préservation des emplois.
La plainte de Microsoft date de 2010 et porte sur un pool de brevets assez vaste, allant de la gestion des contacts, à celle de la mémoire des smartphones, les capacités de synchronisation, etc.
Autant dire qu’un nombre important de smartphones de Motorola sont visés par la plainte et qu’une injonction, même limitée, aurait des conséquences dévastatrices pour l’un des fabricants américains emblématique du secteur, même si sa gloire appartient désormais au passé.
L’ire de Microsoft a sans doute pour origine le refus de Motorola de payer une licence globale de brevets, une dîme qui permet à Microsoft de soutirer une rente d’exploitation de brevets auprès de la quasi totalité des fabricants de smartphones Android. Du côté de Motorola, c’est à dire du côté de Google, on se défend en rétorquant que cette licence s’apparente à une extorsion de fond pour rendre Android payant, la gratuité du système restant l’un de ses gros atouts commercial.
