Samsung débouté en Hollande
Sempiternels ennemis devant les tribunaux, Apple est néanmoins pour le moment un net vainqueur aux points, et la décision rendue par la cour du district de la Hague, en Hollande, ne va pas améliorer le tableau des scores du Coréen.
Vendredi dernier, suite aux plaintes de Samsung visant à faire interdire la vente de l’iPhone 4S en prenant appui sur des brevets portant sur la 3G, la cour a débouté le constructeur en rendant un jugement particulièrement dur dans ses termes.
En fait, Samsung est comptable ici par deux fois, à la fois d’un rejet de sa demande d’injonction sur la base de brevets FRAND mais aussi de son droit à réclamer une licence rétroactive à Apple, l’accord liant Samsung à Qualcomm couvrant donc les clients de Qualcomm lui-même, Apple étant bien sûr l’un d’eux.
Samsung aurait tenté de rompre cet accord de licence en éjectant Apple de la nouvelle donne, mais en participant aux travaux de normalisation couverts par l’ETSI, les licences proposées par la suite sont de nature irrévocables, ce qui rend la tentative de Samsung parfaitement déloyale et surtout, illégale.
Le pire pour Samsung est bien que c’est à sa demande que les papiers du contrat liant Apple à Qualcomm ont été fournis aux différents tribunaux traitant la plainte, et que, tout du moins pour la partie hollandaise, ce complément d’information a largement joué en faveur du californien.
Pour Florian Mueller, spécialiste des brevets dans le domaine des nouvelles technologies, cette victoire d’Apple est plus importante que la décision rendue mi-octobre (et qui avait déjà conforté la position d’Apple), pour au moins trois raisons distinctes :
– Cette décision a peu de chances d’être renversée en appel car elle est passée par l’ensemble de la chaîne judiciaire et résulte donc d’une compréhension plus profonde du dossier que le jugement préliminaire de mi-octobre;
– La cour de Hollande semble considérer que, a minima, et concernant les brevets de type FRAND, une injonction ne saurait être tolérée, tout au plus une demande d’indemnité, une position qui semble sur la même ligne que celle de la Commission européenne qui enquête d’ailleurs à ce sujet sur les agissement du Coréen;
– C’est la troisième décision européenne qui va dans le sens d’Apple sur des plaintes similaires. Cela ne fait que renforcer la position du fabricant américain et rend d’autant plus improbable une décision contraire qui jurerait aujourd’hui dans le paysage.
Et Mueller de conclure que Samsung n’est toujours pas en mesure d’obtenir un gain permettant de faire pression sur Apple pour de toujours possibles négociations, un point de vue que l’on retrouve aussi dans cet article.
