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Justice

Brevets : revers d’Apple contre Motorola

iShen

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Plus un jour ne se passe sans apporter son lot de plaintes ou de procés divers, et cette journée de lancement de l’iPad ne fait pas exception à la règle.

L’info du moment n’est pas à l’avantage d’Apple puisqu’une cour de Munich a décidé d’ajourner une plainte d’Apple envers Motorola pour la bonne raison qu’elle a des doutes sur la validité du dit brevet et qu’elle préfère statuer sur cela plutôt que de continuer la poursuite en cours.

Le brevet en lui-même n’est pas relié à l’iPhone ou à iOS mais concerne une assez floue “description active pour des machines computationnelles” (Active enclosure for computing device). Apple accuse Motorola d’enfreindre ce brevet sur sa série de mobiles Gleam (des flips-phones); des Smartphones Samsung pourraient aussi se retrouver concernés. Malheureusement pour Apple, Motorola aurait dans ses mains un brevet de Sony Ericsson datant de 1997 qui invaliderait celui d’Apple, plus récent.

L’ajournement interdit bien sûr à Apple de pouvoir continuer ses tentatives d’injonction contre Motorola sur la base de ce brevet, un revers qui met fin à une séquence juridique très positive d’Apple durant ces dernières semaines.

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