Sur le front judiciaire…
Pour ne pas encombrer les news de Macplus avec la ribambelle d’évènements se passant maintenant quotidiennement sur le front de la guerre des brevets, un petit résumé agrémenté des news fraîches du jour sera maintenant proposé chaque samedi.
Le sous-titre de cet article aurait pû s’appeler la sale semaine d’Apple:
Hier on apprenait que Samsung avait obtenu d’une cour de justice de Manheim l’arrêt d’une plainte d’Apple portant sur le Slide-to-Unlock, les juges estimant qu’il y avait des chances réelles que ce brevet ne soit pas valide.
Cette décision rentre en contradiction avec les conclusions d’une cour de Munich portant sur le même brevet, contre Motorola cette fois-ci, Apple ayant eu gain de cause dans cette affaire.
Ce matin, c’est Motorola qui rit avec le compte rendu de l’ITC portant sur une plainte d’Apple contre le fabricant américain. 3 brevets étaient impliqués et l’iTC a conclu qu’aucun d’entre eux n’était enfreint par Motorola. La décision n’est pas en soi une surprise, l’ITC ayant fait valoir dans cette affaire l’intérêt des consommateurs, une donnée qui recoupe aussi les pressions économiques en cours, un argument souvent repris aux US et qui explique que peu de plaintes débouchent sur des injonctions réelles (à voir si cela ne favorise pas une forme de contrefaçon légalisée par les contraintes économiques). Les brevets étaient très généraux, portant sur le principe du multitouch lui-même par exemple.
Retour en Allemagne où un appel d’Apple a été rejeté, confirmant l’interdiction de la fonction Push de l’iPhone et des autres iDevices sur tout le territoire, suite à la plainte de Motorola. A noter : pour la première fois, un représentant légal de Google participait aux débats aux côtés des avocats de Motorola.
Les autres dépêches “judiciaires” de la semaine écoulée :
– Brevets : revers d’Apple contre Motorola
– Samsung débouté en Hollande
– us. : Apple affine ses plaintes
– Motorola voulait tous les brevets d’Apple
Et l’article Macplus sur la stratégie des brevets
