L’ACTA rejeté par l’Europe
Comme attendu, le parlement européen a rejeté le texte de l’ACTA, censé lutter contre la contrefaçon, par 478 voix contre et 39 pour, en partie à cause des zones de flou concernant des aspects techniques. Sans que cela soit dit véritablement, le poids des libertés individuelles a sans doute beaucoup joué dans la décision finale, même si quelques députés européens veulent toujours remettre le couvert sur un texte modifié (et expurgé de ses passages les plus polémiques ?).
Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, avoue ainsi sa grande satisfaction:
“Au-delà d’ACTA, nous devons mettre un terme à l’escalade répressive imposant des dispositifs qui mettent à mal internet et les libertés fondamentales. Les citoyens doivent exiger une réforme positive du droit d’auteur qui permettra d’encourager les pratiques culturelles en ligne, telles que le partage et le remix, plutôt que de les réprimer. La victoire contre ACTA doit marquer le début d’une nouvelle ère dans laquelle les décideurs publics font passer les libertés et l’internet libre – notre bien commun – avant les intérêts privés“.
La lutte contre le texte n’est pas tout à fait terminée, puisque les pays qui l’ont déjà ratifié peuvent continuer de l’appliquer, même si la décision européenne obligera sans doute à revoir profondément les modalités d’application.
ACTA n’est d’ailleurs pas la seule menace qui pointe contre les libertés individuelles, puisque le projet INDECT, sorte de programme Echelon à un niveau supérieur, pointe aussi ses fers dans une relative indifférence.
