Justice : Motorola soumis au FRAND
Cette journée n’est pas la meilleure qui soit pour Motorola. Après avoir annoncé un plan social de grande ampleur, jamais très bon pour l’image, le fabricant vient de perdre un pion essentiel dans le procès qui l’oppose à Apple dans une cour du district du Wisconsin et portant sur l’infraction supposée d’Apple vis à vis de brevets 3G : une décision partielle de la cour estime bel et bien que les brevets incriminés dans la plainte de Motorola sont à caractère FRAND et qu’il convient donc à Motorola de faire des offres de licences raisonables à Apple.
Incidemment, il va être beaucoup plus difficile maintenant pour le fabricant du Droid de pouvoir justifier ses demandes d’injonction vis à vis d’Apple et de Microsoft, une arme de poids pour demander en échange des accords de licence croisés afin de tordre à sa main les brevets non-FRAND d’Apple ou ceux de Microsoft.
Pour Google, qui aura mis 12 milliards dans la balance pour acquérir principalement le portfolio de brevets de Motorola, la pilule doit être ce soir très dure à avaler. C’est un pan considérable de la stratégie juridique du géant de l’internet qui vient de s’effondrer en une seule décision de cour.
Petite, toute petite consolation, la plainte à rebours d’Apple à l’encontre de Motorola pour violation des lois anti-trust a été déboutée, mais cela se limite au procès du Wisconsin et n’arrête bien sûr pas les enquêtes en cours ni au niveau européen, ni au niveau de la FTC américaine.
