Procès iBooks : Les termes de l’arrangement
On en sait aujourd’hui un peu plus sur les termes de l’accord déjà passé entre le Department of Justice américain et certains éditeurs dans l’affaire de collusion supposée impliquant Apple. Sur le strict plan financier, 69 millions de dollars seront reversés aux acheteurs d’eBooks des éditeurs ayant signé l’accord, et ce dans 49 États.
Hachette, HarperCollins, et Simon & Schuster devront donc rembourser selon l’expression consacrée, et des crédits seront disponibles via la plupart des boutiques numériques en ligne, afin de sursoir aux termes de l’arrangement. Les clients peuvent aussi demander à se faire payer par chèque, ce qui risque d’être assez cocasse vu que les sommes à reverser par ouvrage ne doivent pas dépasser les quelques dollars.
Même si Apple n’a pas signé l’accord avec le DoJ, il est bien sûr tenu, comme tous les autres vendeurs d’eBooks, de permettre le remboursement au travers de sa propre échoppe numérique ou par chèque. Les clients concernés seront contactés par courriel.
L’accord en lui-même n’est pas complètement scellé et doit être validé par la juge en charge du procès de l’affaire, Mme Denise Cote.
Outre cette partie pécuniaire, l’arrangement prévoit aussi qu’Apple abandonne son modèle d’agence, une proposition du DoJ que le Californien refuse d’accepter en l’état, arguant d’un retour probable au monopole d’Amazon si seul le distributeur est maître du prix des ouvrages.
