Plainte iBooks : Apple tacle le DoJ
Apple a décidé de rendre coup pour le coup dans la plainte en cours l’opposant au Departement de la Justice Américain.
Dernière illustration de cette combativité, les propos durs d’Apple à l’encontre de la proposition d’arrangement du DoJ, celui-ci aboutissant selon les termes d’Apple à une destruction pure et simple de la structure mise en place avec les éditeurs tiers.
En outre, Apple enjoint le District de New York qui doit statuer dans cette affaire de ne pas rendre ses attendus trop vite, sachant que le californien sait que les pièces l’incriminant directement sont inexistantes et que l’accusation du DoJ repose essentiellement sur des recoupements indirects et des présomptions. Ce n’est bien sûr pas l’avis de la justice US qui semble vouloir rendre sa copie le plus vite possible, arguant de l’intérêt du consommateur dans cette affaire.
La position d’Apple sur ce dossier semble renforcée par le fait qu’il n’existe aucun précédent de la sorte : jamais le DoJ n’a proposé d’arrangement avec une entreprise sachant qu’elle n’avait pas eu droit à un procès équitable, et sachant que les éléments de preuves directs l’incriminant étaient nuls. En poussant Apple à un arrangement à la hache, avant tout procès et au vu des faibles éléments permettant d’incriminer directement Apple dans une tentative de collusion organisée, on peut comprendre la fronde des avocats d’Apple refusant de courber l’échine.
Le dossier ne doit pas être à ce point au désavantage d’Apple pour que celui-ci estime ces chances si élevées dans un procès et le DoJ cache peut-être la faiblesse des éléments à charge en voulant accélérer la procédure d’arrangement “négocié”. Sachant que cet arrangement ne serait pas rétro-actif en cas de victoire ultérieure d’Apple dans le procès, cela ressemble bel et bien à un petit coup de force de la part du Département de la Justice US.
