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Justice

Brevets : HTC veut interdire l’iPhone 5

iMike

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Les relations déjà tendues entre Apple et HTC ne vont pas s’arranger de si tôt. Le constructeur de Taïwan réclame devant l’ITC (le gendarme du commerce US) l’interdiction de vente de l’iPhone 5 sur le territoire américain : Apple aurait en effet enfreint deux brevets sur la 4G LTE acquis par HTC en avril 2011.

Les avocats de Cupertino ont eu beau arguer que ces brevets étaient tout récents dans le portfolio d’HTC et que ces derniers n’allaient servir qu’à poursuivre Apple, le juge Thomas Pender n’en a eu cure : pour lui, la plainte est recevable. «Je me fiche qu’ils aient acheté ces brevets pour vous poursuivre», a ainsi signifié le juge.

Une victoire dans ce dossier permettrait à HTC de demander l’interdiction de l’importation du futur smartphone aux États-Unis, ou bien encore une entente avec le constructeur californien. L’un des avocats d’HTC assure que l’entreprise a été la première à vendre des terminaux tactiles 4G sous Android, ce qui en ferait un «innovateur». Dans ce genre de procédure, la justice est plutôt lente, il n’y a donc pas à craindre que le lancement de l’iPhone 5 soit perturbé.

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Mise à jour : Des représentants d’Apple et HTC ont confirmé que les deux entreprises s’étaient rencontré déjà par deux fois pour tenter de trouver un arrangement commun, suite à l’injonction gagnée par Apple concernant le brevet des “data-tapping“. D’autres entretiens seraient prévus à l’avenir.

Une autre réunion est prévue fin septembre, cette fois “forcée” par le juge en charge de l’affaire. Gageons qu’Apple tente d’obtenir d’HTC le même “deal” que celui signé avec Microsoft et qui stipule une obligation de ne pas copier le design des produits Apple contre une licence sur un gros lot de brevets essentiellement basés sur l’interface multitouch.

Pendant les batailles juridiques, les tractations continuent…

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