Brevets : Motorola en difficulté en Allemagne
Tel est pris qui croyait prendre : voilà ce que doivent penser en ce moment les avocats d’Apple, qui ont retourné largement à leur avantage leurs bisbilles juridiques avec Motorola.
Le fabricant des Droid, embourbé aux US depuis 2010 dans des plaintes croisées avec Apple et Microsoft, avait choisi de porter le fer en Allemagne avec dans sa besace des brevets FRAND, pensant profiter de la législation plus souple du pays vis à vis des brevets essentiels.
“Une balle pour tuer” disaient à l’époque les avocats de Google déjà vent debout derrière leur protégé, pensant à tort qu’une demande d’injonction sur base FRAND allait faire plier d’un coup d’un seul leurs adversaires.
Sauf que l’histoire ne s’est pas déroulée selon ce plan : Microsoft puis Apple ont échappé aux injonctions, lançant en contre-feu des plaintes basées elles sur des brevets non-standardisés (et donc non-essentiels).
C’est aujourd’hui l’un de ses brevets qui fait mouche et atteint Motorola là où ça fait mal : l’injonction d’interdiction de vente des produits incriminés. Le brevet en question est celui portant sur le désormais célèbre “effet de rebond en fin de liste“, un procédé malin et efficace qu’Apple avait jugé bon de breveter pour protéger l’interface de son iPhone.
Le juge Dr. Peter Guntz de la cour regionale de Munich a donc décidé que l’ensemble des produits Motorola incriminés tombaient sous le coup d’une infraction à ce fameux brevet et qu’en conséquence Apple avait devant lui nombre de moyens pour faire plier son adversaire : 25 millions provisionnés pour faire interdire les produits visés par la plainte, 10 millions de plus pour les faire détruire ou encore 10 millions pour obliger Motorola a procéder à un rappel, coûteux, de l’ensemble des produits concernés.
Motorola pourrait contourner ce brevet, mais les solutions trouvées jusqu’à présent se sont toutes avérées moins optimales que la solution d’Apple. Pour contrer cette décision, Google a donc décidé de faire appel et conjointement d’essayer de faire invalider le brevet en question auprès de l’EPO (ça ne s’invente pas), c’est à dire l’European Patent Office.
C’est déjà la troisième injonction remportée par Apple contre Motorola en Allemagne, un signe peut-être pour Motorola qu’ils serait temps de cesser de combattre avec l’arme des brevets essentiels, ce qui lui vaut d’être aussi sous le coup d’une enquête de l’Europe pour violation des lois anti-trust.
