Samsung a refusé un accord de licence avec Apple
Le grand procès entre Apple et Samsung n’a pas encore livré tous ses secrets. Parmi la masse de documents et pièces diverses destinées aux audiences, une proposition d’accord de licences croisées a bien failli passer inaperçue.
Cet accord de licence, c’est celui proposé par Apple à Samsung, afin d’obtenir des licences à tarifs FRAND sur les brevets du coréen. Samsung demandait en effet, et demande toujours, environ 2,4% du prix global de l’appareil sur la base d’un pool limité de brevets. Apple, maintenant possesseur de brevets FRAND portant sur la norme UMTS, offrit alors ses propres brevets en accord de licences croisées, la base tarifaire pour les brevets du californien étant de l’ordre de 0,33% du prix du produit concerné, soit presque 8 fois moins que l’offre de Samsung.
La manoeuvre d’Apple était bien sûr calculée.
Non pas qu’Apple n’ait pas vraiment eu l’intention de proposer ses propres brevets à des tarifs FRAND : l’entreprise a toujours eu un comportement d’une parfaite intégrité sur l’utilisation de son portfolio de brevets essentiels, mais la proposition faite à cet instant là, juste après l’offre déséquilibrée de Samsung, fut sans aucun doute un moyen de démontrer la mauvaise volonté du coréen ainsi que de préparer quelques bottes juridiques à l’avance.
Apple savait que Samsung refuserait, tout comme Apple savait que ce refus face à cette offre pourtant raisonnable pourrait ensuite servir de pièce à charge dans un futur procès.
L’offre d’Apple, proposée en mai de cette année, n’a pas eu de suites, Samsung ayant visiblement rejeté l’accord proposé.
