Procès Google/Oracle : Oracle fait appel
Après son procès lourdement perdu contre Google, il ne faisait guère de doutes qu’Oracle n’accepterait pas le verdict rendu par le juge Alsup.
Une notification d’appel a donc été spécifiée ce mercredi, signée par Michael Jacobs, avocat de Morrison & Foerster.
L’issue d’un procès en appel reste incertaine, malgré la défaite cuisante d’Oracle lors du premier procès. Mais avant de pouvoir même prétendre se défendre, Oracle aura l’obligation d’apporter des éléments montrant que les APIs de Java peuvent être protégées par copyright.
Pour se faire, Oracle en passera sans doute par le circuit fédéral ou bien encore la haute cour de justice.
Selon le spécialiste des brevets Florian Mueller, si Oracle obtenait un gain significatif sur la question du copyright, c’est globalement l’issue d’un procès en appel qui pourrait basculer, bien que la question du fair-use ait joué un rôle plus important dans le verdict en faveur de Google.
