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Justice

Apple prêt à payer 1$ par iPhone à Motorola

iMike

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Faut-il y voir une inflexion de la position d’Apple vis-à-vis de Motorola ? Devant une cour du Wisconsin, où les deux constructeurs américains s’apprêtent à batailler, les avocats de Cupertino ont en effet annoncé être prêts à prendre une licence sur les brevets FRAND détenus par Motorola/Google… mais si et seulement si ce dernier acceptait un taux d’1$ ou moins sur chaque iPhone. Si c’était le cas, alors Apple accepterait de régler la note sur le champ.

Cependant, si la cour décidait d’une somme supérieure, Apple ferait appel de cette décision, rendant ainsi la tâche plus difficile pour le moteur de recherche. «Motorola ne peut pas offrir de preuve à ce procès que la licence devrait être supérieure à 1$ par téléphone, mais si la cour fixe un taux supérieur, Apple se réserve le droit d’épuiser tous les recours», écrit la représentation de Cupertino qui précise qu’elle se réserve le droit de refuser la licence et d’entamer une poursuite en contrefaçon. «Ne vous méprenez pas, ce n’est pas le désir d’Apple».

Cette tentative de conciliation intervient cinq jours avant le début du procès, durant lequel Motorola va tenter d’extorquer 2,25% sur le prix de vente de chaque iPhone pour la licence de ses brevets FRAND. D’après Florian Mueller, le constructeur rêve en couleur : la cour ne lui donnera pas raison. En revanche, du point de vue FRAND, la position «1$ maximum» peut se justifier, explique t-il.

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