Google retire ses billes FRAND contre Microsoft
Même si le Doj semble à nouveau avoir donné un gros coup de pouce à Google en lissant considérablement la portée des règles FRAND présentes dans l’accord entre Google et la FTC, le numéro un de la recherche internet signifie sa bonne volonté en retirant l’ensemble de ses plaintes FRAND contre Microsoft.
Les brevets concernés, portant sur la norme H264 ou le Wi-fi, et visant les ventes de Xbox aux États-Unis, sont donc mis à la benne, ce qui ne laisse plus qu’un brevet non-essentiel dans la procédure encore en cours. Et sur ce dernier, Microsoft ne risque plus grand-chose depuis que l’ITC a décidé qu’il n’existait pas de réelle infraction le concernant.
Pour autant, ce “geste” ne signifie pas forcément un adoucissement réel de la position de Google. D’une part, les procédures en cours contre Apple restent valables, ce qui pourrait vouloir dire que l’abandon face à Microsoft aurait plus à voir avec la part de marché anémique, et sans réel danger pour Google, de l’OS mobile de Redmond qu’avec une prise de conscience des responsabilités de la firme vis-à-vis des règles FRAND. D’autre part, le coin enfoncé par le Doj et l’USPTO a sans doute pris de cours la partie juridique de Google, qui pourrait bien revoir à nouveau l’intérêt de plaintes basées sur des brevets essentiels, un revirement qui serait bien sûr un énorme camouflet pour la FTC américaine.
