Le Doj américain, bouclier ultime de Google
Google a beau être attaqué de toute part et trainé devant nombre de cours de justices, le géant de l’internet semble totalement immunisé, tout au moins aux Etats Unis, contre tout verdict qui pourrait être en sa défaveur. Après l’affaire Oracle, où Google s’est retrouvé entièrement blanchi des charges portées contre lui, après la décision toute récente du Doj US d’abandonner toutes les poursuites concernant les abus supposés de Google vis à vis des services internet de certains de ses concurrents, même les brevets FRAND reviennent par la fenêtre. En effet une note de règles à tenir sur les bevets essentiels, rédigée en commun par le Doj et l’USPTO, va sans doute remettre le feu aux poudres.
Si l’accord entre Google et la FTC semblait placer les brevets essentiels à leur juste place, le document du Doj rebat à nouveau les cartes, et a toutes les chances de donner un nouveau droit d’injonction à Google et Samsung. Comme le note bien Florian Mueler, spécialiste des brevets, les conditions permettant l’injonction s’élargissent à nouveau, presque jusqu’à l’absurde. En effet, le document va jusqu’à estimer qu’un refus de poursuivre les négociations FRAND d’une des parties sous le prétexte que le détenteur des brevets FRAND ne fait que des propositions hors des tarifs “raisonnables” peut justifier une injonction de vente de la part du détenteur des brevets. Cette situation est bien celle que connaissent Apple et Microsoft dans leurs litiges face à Samsung et Google, ce qui donne l’étrange sensation que le Doj s’est empressé de “bypasser” ainsi l’accord de la FTC.
On est loin des recommandations du juge Postner sur le sujet, loin aussi de l’accord que la FTC a passé avec Google, tellement loin en fait que ces décisions systématiquement en large faveur de Google donnent la très désagréable impression que le colosse du web bénéficie d’une forme de protection ultime des instances juridiques; comme s’il s’agissait de ne jamais faire vaciller, même pour de bonnes raisons, la position presque hégémonique de Google sur nombre de marchés, comme si, au delà des intérêts privés, il y avait aussi un intérêt d’Etat à ce que le moteur de recherche numéro un dans le monde poursuive sa course folle, relayé aujourd’hui par l’énorme succès d’Android, et ce même si les règles communes ne sont plus respectées.
L’Europe, qui n’a pas ce type d’intérêts stratégiques avec Google, semble bien plus apte aujourd’hui à ne pas passer l’éponge sur les abus constatés, mais cela ne changera rien au fait que le marché américain ressemble de plus en plus à un marché protégé pour le créateur d’Android.
