Allemagne : Apple condamné sur la 3G mais…
A la mi-décembre 2012, Samsung annonçait le retrait de toutes ses demandes d’injonctions basées sur ses brevets essentiels, une décision largement commandée par l’avancement de l’enquête européenne dirigée par l’incorruptible Joaqin Almunia.
Si les produits d’Apple ou de Microsoft ne peuvent plus être interdits sur la base de brevets FRAND, les plaintes continuent sur un versant pécunier, la firme coréenne cherchant maintenant à obtenir des dommages et intérêts pour les infractions supposées. Au vu de la décision d’un tribunal Allemand, cette dernière stratégie risque bien de ne pas avoir plus de succès que les autres.
En effet, vendredi dernier, un tribunal de Mannheim, tout en reconnaissant qu’Apple enfreignait bien des brevets de Samsung liés à la 3G, suspendait toute décision finale à un recours d’Apple en invalidation de brevet, recours pouvant durer lui même plusieurs années. Autant dire qu’entre les échecs répétés du schoebol à faire interdire quelque produit Apple que ce soit, l’enquête de la commission européenne qu’il porte sur le dos, la reculade de ces dernières semaines et maintenant l’impossibilité d’obtenir un quelconque dédommagement, Samsung n’aura pas vraiment brillé sur le terrain judiciaire, si ce n’est lors de certaines phases de contre attaques. La décision anglaise puis hollandaise de débouter Apple de sa plainte concernant la copie de design supposée de l’iPad auront bien été de rares rayons de soleil, mais sur un terrain juridique strictement défensif.
D’une façon générale, qu’il s’agisse de brevets FRAND ou plus “classiques”, la guerre des brevets aura pour l’instant accouché d’une souris : peu d’injonctions (mais presque toutes en faveur d’Apple faut-il le dire), peu de dommages et intérêts exemplaires (exception faite encore de la victoire d’Apple face à Samsung aux US) et pour finir des enquêtes conjointes des Etats Unis, de la Corée du Sud et de l’Europe concernant l’utilisation potentiellement abusive des brevets essentiels.
La “guerre thermonucléaire” sera donc devenue au fil du temps une guerre de tranchée et d’usure, se soldant parfois, et logiquement, par des accords de paix négocié. Un certain Steve Jobs aurait été sans doute déçu de ces résultats pour le moins mitigés.
