Brevets FRAND : Samsung prêt à s’entendre avec la Commission
Samsung est dans la ligne de mire de l’Union européenne. En décembre dernier, la Commission accusait formellement la marque d’abuser de sa position dominante, en particulier au niveau de ses brevets FRAND. Ces derniers serviraient d’arme juridique pour faire plier la concurrence, et en particulier Apple; cependant, ces brevets ne sauraient être utilisés ainsi, Samsung se devant de les proposer à tous dans des termes « justes, raisonnables et non discriminatoires ». Apple n’a pas manqué de souligner que son meilleur ennemi ne souscrivait pas aux règles de bonne conduite des brevets FRAND, et a accusé Samsung de demander des injonctions sur la base de ses inventions.
D’après Reuters, le constructeur coréen aurait entamé les démarches pour un arrangement avec la Commission, plutôt que de devoir subir un procès. Et Samsung chercherait « activement » à régler cette histoire en-dehors des tribunaux. La marque risque une amende monumentale de 17,3 milliards de dollars si jamais elle était reconnue pleinement coupable de l’infraction : on comprend pourquoi elle souhaite vivement passer à autre chose.
