Prism : plainte contre Apple en Europe
Le programme de surveillance Prism utilisé par la NSA pour surveiller les conversations du monde entier a initié plusieurs plaintes aux États-Unis et poussé les entreprises concernées à communiquer sur leurs engagements à respecter la vie privée de leurs utilisateurs. Apple a ainsi récemment mis en ligne une lettre ouverte sur le sujet, dans laquelle l’entreprise dit tout ignorer de Prism. En Europe aussi les choses semblent vouloir bouger : plusieurs gouvernements (dont l’Allemagne) ont demandé des comptes à l’administration Obama, et sur le plan judiciaire une nouvelle initiative vient d’émerger. Le groupe d’étudiants activistes Europe v Facebook (EvF) a déposé plusieurs plaintes visant les branches régionales de Facebook, Apple, Microsoft, Skype et Yahoo pour leur participation dans le programme de collecte de données.
L’EvF précise que les filiales européennes de ces cinq sociétés sont sous juridiction de chacun des pays (Irlande, Luxembourg et Allemagne) dans lesquelles elles sont implantées, ainsi que des lois européennes sur la confidentialité des données privées. Leur appartenance à des maisons-mère américaines est potentiellement source de conflit puisqu’elles se doivent également d’obéir aux législations des États-Unis, une situation parfois impossible qui peut générer des atteintes au droit européen. Ce conflit est au coeur de l’initiative d’EvF.
« Nous voulons une déclaration claire des autorités pour savoir si une entreprise européenne peut simplement donner aux agences de surveillance étrangères l’accès aux données de leurs utilisateurs », déclare l’organisation. « Si cela est légal, alors nous devrions changer nos lois ». D’après l’EvF, le programme Prism est illégal en Europe au vue de la structure d’entreprise des sociétés visées. C’est pourquoi Google et YouTube n’ont pas été inclus dans ces premières plaintes, leurs structures étant différentes même si ces deux entités possèdent des data-centers sur le territoire européen.
