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Justice

iBookstore : Apple devra s’ouvrir à la concurrence

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Apple a été reconnue coupable de collusion pour fixer à la hausse les prix des livres électroniques sur l’iBookstore, puis partout ailleurs. L’entreprise risque une amende pouvant frôler les 500 millions de dollars… mais le ministère de la justice US (DoJ) a une proposition d’arrangement avec le constructeur. Il les a publié aujourd’hui; on y trouve bien évidemment l’obligation de cesser l’entente avec les maisons d’édition (qui se sont arrangées avec le DoJ avant le procès). Apple doit également ne signer aucun nouveau contrat de distribution d’e-books pendant cinq ans, si ces contrats visent à augmenter les tarifs des ouvrages (ce qui ne l’empêchera pas d’en vendre sur l’iBookstore).

Sur iPhone et iPad, les applications des distributeurs concurrents (Amazon, Barnes & Noble) doivent pouvoir proposer des liens vers leurs propres boutiques et in fine, y vendre leurs ouvrages – le DoJ ne le précise pas, mais on imagine que cette obligation, qui durera deux ans, s’entend sans la commission de 30% prélevée par Apple sur chaque transaction. On a hâte de voir comment Cupertino va gérer cette proposition… Plus globalement, Apple ne doit pas entrer en contact avec un éditeur de contenus (musique, films, séries TV, jeux) dans le but d’augmenter les prix de sa production. Un prestataire externe mandaté et payé par Apple aura pour mission de surveiller le bon respect des règles antitrust par l’entreprise. La cour, à qui ces propositions ont été faites, devra statuer sur le sujet le 9 août.

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