Allemagne : le brevet “Push” de Motorola invalidé
Voilà qui devrait clore le débat entre Apple et Motorola, du moins en Allemagne. La Cour Federale des Brevets vient en effet d’invalider un brevet de Motorola portant sur le système de Push (utilisé essentiellement pour l’aimentation des boîtes mails). Ce brevet était impliqué dans des bisbilles juridiques entre Apple et le créateur du Moto X, et avait permis un temps à Motorola de faire bloquer en Allemagne le système de Push présente dans l’iPhone, jusqu’à ce qu’Apple soit autorisé à inclure à nouveau la fonction il y a peu.
Pour Motorola/Google, le revers est d’importance puisque ce brevet était l’un des rares à ne pas être de type FRAND, et pouvait donc aboutir à des interdictions pures et simples d’appareils concurrents considérés en infraction. Au passage, la Cour Federale Allemande tacle sévèrement le bureau européen des brevets qui a validé la fonction Push, une décision jugée “inexplicable” par les juges de la Cour. Une dizaine de versions “aménagées” de ce brevet ont été rejetées elles-aussi, Motorola ayant tenté de multiplier les versions afin de contourner de possibles invalidations ciblées.
Le brevet était aussi au coeur d’une bataille juridique entre Microsoft et Motorola, qui vient donc de prendre fin, 80% des frais de justice étant dès à présent à la charge de Motorola.
