Justice : Samsung stoppé net en Corée face à Apple
Samsung a perdu un nouveau round juridique face à son meilleur ennemi Apple. Mais la nouveauté est que cette fois la défaite intervient en Corée du Sud, alimentant l’impression toute récente que le géant de l’électronique ne bénéficie plus, comme ce fût le cas à une certaine époque, de passe-droit, sous le seul prétexte d’être le poumon économique du pays.
La Cour Centrale du District de Seoul a en effet considéré que 2 brevets de Samsung utilisés dans une plainte contre Apple étaient en fait non-valides (trop communs), un troisième brevet étant lui directement rejeté, la cour estimant qu’Apple n’était pas en infraction sur celui-ci. Ces brevets n’étaient pas de type FRAND ou SEP (essentiels), ce qui tend à démontrer, après d’autres décisions négatives dans d’autres cours de justices un peu partout dans le monde, que le portfolio de brevets non-essentiels de Samsung est particulièrement faible et peu décisif au niveau juridique.
Décompte fait, Samsung n’a jamais gagné le moindre de ses bras de fer avec Apple dés lors que des brevets “classiques” en étaient le moteur. Le fabricant a vu ainsi ses plaintes déboutées ou être suspendues au Japon, en Allemagne en Hollande ou bien encore en France. A contrario, le californien a eu souvent gain de cause avec ses propres brevets, tous non-SEP puisqu’Apple s’est toujours refusé à attaquer ses concurrents avec des brevets essentiels. Dernier exemple en date de cette dissymétrie dans les résultats “de cour”, le succès récent d’Apple pour obtenir près de 300 millions de dollars de dommages et intérêts supplémentaires dans son procès contre Samsung concernant la copie de certains brevets de l’iPhone.
