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Justice

L’USPTO dirigé par une ex-cadre de Google !

iShen

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L’USPTO (United States Patent and Trademark Office, le bureau américain des brevets) a un nouveau patron, ou plutôt une nouvelle patronne. Il s’agit de Michelle Lee, un nom qui n’est pas forcément inconnu de tous puisqu’il s’agit rien moins que de l’ancienne directrice de la stratégie brevets chez… Google. Cette nomination a quand même de quoi surprendre dans la mesure où l’USPTO est en pleine phase de ré-examination de certains brevets d’Apple, tous impliqués dans des décisions de justice opposant Apple à un fabricant Android (Samsung pour la plupart). Il ne faut pas être grand clerc pour imaginer le tollé si l’ancien chef du service juridique d’Apple avait ainsi été promu à un tel poste.

La nomination est malgré tout annoncée comme temporaire, avant celle du patron définitif, mais certains se demandent si la manœuvre n’est pas là justement pour faire passer la pilule Google. De son côté, l’intéressée indique bien sûr qu’elle sera parfaitement impartiale dans ses décisions même si son rôle auto-désigné à l’USPTO laisse encore plus dans le doute : Michelle Lee aurait en effet pour mission prioritaire de revoir à la hausse la qualité des brevets acceptés et le défrichage de l’immense stock de brevets pas encore validés, un objectif qui pourrait là encore pointer plus ou moins directement l’énorme masse de brevets qu’Apple dépose chaque année pour défendre ses technologies. Et les positions publiques de Google sur la question des brevets (issues donc à l’époque des décisions de Michelle Lee) laissent encore plus sceptiques. Surtout, l’invalidation de nombre de brevets clefs d’Apple aboutiraient à renverser totalement la situation des partenaires de Google engagés dans des joutes juridiques avec la firme de Cupertino, alors que la situation actuelle donne un très net avantage juridique au californien.

C’est en 2003 que Michelle Lee avait rejoint le service juridique de Google et l’on ne peut pas vraiment dire que sa politique concernant les brevets, notamment FRAND, ait été courronnée de succès, puisque Google a dû faire face deux enquêtes, américaine et européenne, concernant des abus potentiels autour de ces brevets essentiels. Dans le doute, la réaction saine est bien sûr d’attendre pour voir, mais le déroulement parfois peu clair de la justice américaine incite à tout le moins à beaucoup de prudence.

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