L’interdiction des produits Motorola autorisée par la justice US

Google a toujours refusé de verser le moindre centime à Microsoft en échange du droit à utiliser un énorme pool de brevets de Redmond ayant déjà servi de base de négociation avec la plupart des fabricants Android. Si Microsoft avait déjà gagné un premier round face au fabricant mobile, preuve juridique que ses brevets n’étaient pas seulement de l’esbrouffe ou du bluff, l’appel lancé par Google et surtout les atermoiements de l’administration US à faire appliquer le verdict n’ont pas dans les faits permis d’obtenir le moindre ban effectif d’appareils de Motorola.

Cette dissymétrie entre la réactivité des autorités judiciaires dans cette affaire impliquant Google (au travers de Motorola) et celle de ces mêmes autorités dés lors qu’il s’est agit de punir Apple (procès iBooks) ne lasse pas d’interloquer quiconque croit encore à une certaine forme d’automaticité, et donc d’équité, des peines.
Ces freins permanents qui semblent protéger Google de toute décision juridique vraiment pénalisante vont peut-être enfin disparaître avec la décision du Circuit Federal de rejeter l’appel de Google, qui a donc échoué à faire invalider les brevets de Microsoft.

Le coup ne date pas d’aujourd’hui puisque Google avait plaidé l’invalidation il y a un an auprès de l’ITC, une manoeuvre rejetée sans ménagement par les juges de la commission. La Cour du Circuit Federal s’est appuyé sur cette même décision de l’ITC pour motiver son rejet de l’appel de Google, estimant que les arguments de l’ITC en faveur de la reconnaissance des brevets de Microsoft et de l’infraction de ceux-ci par Google/Motorola étaient tout à fait solides. Il y a cependant encore loin de la coupe aux lèvres et d’un ban effectif des produits incriminés. La justice américaine sait en effet se montrer très lente quand elle le souhaite. La planche de salut pour Microsoft réside sans doute dans son gros stock de munitions juridiques; les brevets impliqués dans la plainte contre motorola ne sont en effet qu’une toute petite partie du pool de brevets dont se sert Microsoft pour “convaincre” les fabricants Android de verser la fameuse dîme. Google a donc beau jeu de ralentir le cheminement de la justice pour n’avoir jamais à payer, l’accumulation des plaintes autour des brevets de Microsoft devraient finir un jour par vaincre le mur judiciaire.

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