Brevets : l’accord entre Apple et Nokie prendra fin en 2016
Dans le cadre de sa défense juridique vis à vis d’Apple, les avocats de Samsung ont lâché une petite bombe : voulant démontrer que l’accord de licence demandé par Apple n’était pas de même nature que celui déjà contracté avec Nokia (à contrario de ce qu’Apple indiquait par ailleurs), l’équipe juridique du coréen n’a pu faire autrement que de préciser que cet accord était inscrit sur une durée plutôt longue, et non sur un simple plan de licence annuel; et de préciser que l’accord Nokia-Apple doit s’étendre jusqu’au 31 décembre 2016.
C’est la première fois qu’un document publiquement consultable fait état d’une telle information, qui montre qu’en effet Apple et Nokia ont conclu un arrangement sur plusieurs années, même si Samsung ne précise pas, et ne peut de toute façon légalement pas préciser, le contenu de l’accord sur le long terme, et qui pourrait ne concerner que certains éléments de l’accord et pas l’ensemble du contrat.
Sans précisions sur le fond de l’arrangement passé entre Apple et Nokia, il n’est pas du tout sûr que l’argument de Samsung soit entendu par la cour, l’objectif restant d’éviter sur le sol américain un ban étendu de certains produits de la firme sud-coréenne.
