Le référé de Google contre la CNIL rejeté
Le Conseil d’Etat a tranché : le référé que Google avait déposé auprès du Conseil afin d’éviter de payer une amende de la CNIL de 150 000 euros mais surtout pour ne pas avoir à afficher la sanction sur ses services internets a donc été rejeté. C’est surtout sur ce dernier point que Google ne voulait pas perdre la face, l’amende elle-même ne représentant qu’une somme symbolique par rapport à la montagne de cash du géant américain.
Le Conseil d’Etat “a considéré que la société, qui invoquait seulement l’existence d’un préjudice de réputation irréparable, n’établissait pas que la publication contestée porterait à sa réputation une atteinte pouvant lui causer un tel préjudice. Il a donc rejeté la demande de suspension“.
Pour Google, la décision est un coup dur, mais qui n’oblitère pas encore totalement ses chances de retourner l’affaire à son avantage sur le fond.
