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Justice

Apple s’accorde avec intertrust et clôt la plainte en cours

iShen

Publié le

 

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Apple a signé un arrangement avec la holding Intertrust regroupant Sony et Phillips,
mettant ainsi un terme à une plainte lancée au début du mois de mars
et qui portait sur une quinzaine de brevets impliquant la quasi totalité des produits de Cupertino.
C’est aujourd’hui que les équipes juridiques des deux entités ont transmis au juge de District Yvonne Gonzales le document officiel notifiant l’accord.

Le PDG d’Intertrust, Tatal Shamoon, s’est félicité de cette issue dans une courte déclaration : “Apple fabrique de merveilleux produits qui utilisent les inventions d’Intertrust. Nos brevets sont au fondement d’un internet sécurisé et d’une informatique de confiance. Nous sommes fiers de nos accords de licences pacifiés et constructifs passés avec les leaders de l’industrie. Nous trouvons qu’il est regrettable d’avoir été forcés de recourir à l’assitance de la cour pour résoudre cette affaire.

Apple était l’un des rares acteurs de l’industrie informatique à refuser de s’entendre avec Intertrust : Nokia, HTC, Samsung, Adobe et bien d’autres possèdent déjà des accords de licence avec la holding. La pression judiciaire aura suffit à déverouiller les dernières résistances.

Les termes de l’accord et notamment le volet financier concernant le montant de la licence, n’ont pas été précisés.

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