Google/Oracle : Google large vainqueur
Le jugement final est tombé : Google se voit lavé de toute infraction supposée sur un vol de copyright concernant l’emprunt de bouts de code provenant de Java.
C’est plutôt une énorme surprise étant donné que les derniers débats et prises de positions du juge Alsup sur la question semblaient indiquer clairement que Oracle tenait la main sur cette partie du dossier.
Il y a deux semaines, c’est un jury populaire qui considérait que les SSO (Structure, Sequence and Organization) des codes de Java retrouvés dans Android ne tombaient pas sous le coup d’une infraction de brevets, mais la partie s’était déjà déplacée vers les aspects de protection par copyright.
Pour Google, c’est une victoire quasi totale puisque bien sûr il n’a rien à payer à Oracle pour l’utilisation des morceaux de codes issus de Java, n’a même pas la nécessité de demander une licence, et en cas d’appel d’Oracle, verra de toute façon un autre procès éventuel repoussé au moins de deux ans, comme voulu par la procédure.
Le juge Alsup a beau tenter de minimiser la portée de sa décision et d’indiquer que “ce jugement ne signifie pas que que les APis de Java sont libre d’accès pour tous sans licences“, Florian Mueler, spécialiste des brevets, considère qu’il s’agit bien ici d’un blanc-seing donné à Google, qui s’est donc servi à sa guise sans rien demander à personne et se voit donc conforté dans son action, alors même que des courriels internes attestent que des cadres dirigeants de Google eux-même ne semblaient pas très confiants quant au fait qu’ils ne marchaient pas en dehors des clous.
Ce qui ne lasse pas d’étonner ici, c’est que Java est une machine virtuelle, basée sur un principe d’inter-operabilité qui est le fondement même du système. La reprise d’éléments de codes de Java sans même garantir une compatibilité logicielle avec ce dernier est en ce sens une double infraction vis à vis des intérêts d’Oracle, évidente ici puisque Google s’est donc servi du code de Java pour forger un OS qui n’est plus compatible qu’avec lui-même. En quelque sorte le principe du “le partage oui, mais celui des autres, et à mon seul profit”.
Pour Google, le sol américain est décidément plein de promesses : alors que seule l’Europe tape des poings sur la table au sujet de l’utilisation de brevets FRAND par Motorola, maintenant propriété de Google, et alors même pourtant que Motorola a déposé des plaintes de ce type contre Apple et Microsoft sur le sol américain, seule l’Europe encore s’étonne de constater que plus de la moitié des applications de Google Play pourraient contrevenir aux lois européennes en vigueur sur le respect de la vie privée. Des pays européens, avec l’Australie ont condamné pour copie Samsung sur la base d’éléments de design mais aussi d’interface (issue donc d’Android). Seuls les Etats-Unis ne semblent pas pressés plus que cela de placer le géant de l’internet face à ses responsabilités.
Sans parler de principe d’immunité, dans les faits on n’en est tout de même pas très loin et on peut comprendre que Google, face à la large mansuétude des autorités de régulation américaines ou des juridictions locales, se sente pousser des ailes et aille jusqu’à souhaiter un système des brevets taillé à sa mesure. Au diable si au passage le même Google fasse la pire des entorses à ce système en utilisant des brevets essentiels à l’industrie pour faire plier ses concurrents : de toute façon, il ne semble pas que le DoJ prenne à coeur de lui chercher des noises à ce sujet.
Pour Oracle au final, la pilule est amère, et surtout, l’entreprise de Larry Ellison a tout à craindre d’une forme d’extension de ce jugement, qui pourrait dans les faits remettre en cause la survie même de Java dans un contexte où la notion de machine virtuelle perdrait effectivement tout son sens.
Quant à Google, la victoire est donc complète et la politique du fait accompli semble plus que jamais avoir été la tactique gagnante avec Android : du revirement à 180° concernant le développement de l’OS mobile pour le rendre compétitif (et très proche) de celui d’Apple, de l’emprunt donc “autorisé” de code issu de Java sans même demander de licences ou garantir de compatibilité, au final, et en tout cas sur le sol américain, ces décisions souvent controversées n’auront rien coûté à Google, qui sort presque blanchi de toutes les accusations portées contre lui.
