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Justice

iCloud bientôt de retour en Allemagne ?

iShen

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justice-1-6.jpgApple n’est bien sûr pas la seule entreprise du secteur mobile à voir certains de ses brevets menacés par des procédures d’invalidation. Le fabricant américain Motorola a vu l’un de ses brevets portant sur un système de synchronisation de plusieurs appareils mobiles invalidé par la Haute Cour de Justice anglaise. Et dans ce cas, pas de décision préliminaire comme ce qui s’était produit pour des brevets d’Apple passés au crible de l’USPTO : en Angleterre l’invalidation est effective au moment du rendu de la haute cour.

C’est dans le cadre d’un litige avec Microsoft que la Haute Cour a rendu son verdict, une décision qui a de fortes chances de fonctionner par effet de ricochet et de sortir d’un mauvais pas la situation du service iCloud d’Apple en Allemagne. Celui-ci avait en effet été interdit suite à une plainte de Motorola s’appuyant sur le même brevet que celui qui vient d’être invalidé. Pour Motorola et Google, la potion est d’autant plus dure à avaler que cette injonction contre le service dans le nuage du calfornien était la seule victoire positive du camp Android contre iOS. Sans cette cartouche, et la stratégie d’attaque sur base FRAND étant vouée à un échec cuisant en Europe (mais aussi ailleurs), il ne reste pas beaucoup de brevets non-essentiels dans la besace de Google qui puisse inquiéter Apple.

S’il se retrouvait en situation de force, Apple pourrait profiter de cet avantage pour lancer d’autres fusées, son fond de tiroir à brevets étant visiblement beaucoup plus profond que le gros sac aux 12 000 brevets de Motorola, dont très peu semblent pouvoir servir à défendre Android des attaques répétées dont il fait l’objet.

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