Motorola : abus de position dominante en Europe
Motorola a bel et bien abusé de sa position dominante dans tout ce qui a trait aux brevets essentiels FRAND dans sa poursuite contre Apple en Allemagne, vient de décider la Commission européenne dans un jugement préliminaire. Le constructeur propriété de Google souhaitait tordre le bras à son concurrent outre-Rhin, sur la base de brevets FRAND qui se doivent normalement d’être proposés à bas coût à l’ensemble de l’industrie, sans barguigner. Or, Google a utilisé ces brevets comme d’une arme juridique pour faire plier ses concurrents – sans aucun succès jusqu’à présent.
Cette décision européenne est de nature à permettre à la Commission de mettre Google à l’amende. Motorola avait cherché à obtenir une injonction contre Apple en Allemagne, sur la base de brevets liés à la technologie GSM. Le constructeur s’était à la base engagé à les transformer en FRAND, mais contre toute attente, a ensuite décidé de les utiliser contre Apple.
La Commission européenne a déclaré par la voix du commissaire à la concurrence Joaquin Almunia que l’injonction recherchée par Motorola était «un abus de position dominante interdit par les lois antitrust européennes». Il poursuit : «Je pense que les entreprises devraient passer leur temps à innover et se faire concurrence sur les mérites de leurs produits», sans avoir à utiliser leur propriété intellectuelle au détriment de l’innovation et des choix des consommateurs. Voilà qui est bien dit, et qui vaut pour toute l’industrie, pas uniquement Motorola.
