Patentgate : Apple et Nokia demandent des sanctions exemplaires
L’affaire dite du Patentgate, qui aura vu des employés de Samsung avoir accès à des documents confidentiels portant sur des accords commerciaux passés entre Apple et Samsung, n’en fini plus de faire des vagues, sans compter la mauvaise image que le groupe sud-coréen doit maintenant gérer auprès d’instances judiciaires américaines très à cheval sur les questions de bonnes procédures.
Le juge chargé de ce dossier, Paul S. Grewal, avait déjà estimé qu’il était plus que probable que Samsung ait à rendre des comptes sur son comportement et le manque de professionalisme de son équipe juridique. Mais le pire reste peut-être à venir puisque les avocats d’Apple et de Nokia viennent les bras chargés de cadeaux d’un genre bien particulier. Apple estime de son côté que Samsung est le principal responsable et qu’en punition, le groupe doit voir ses plaintes (celles visant Apple) retirées et mises au panier. Pour faire bonne mesure, les avocats de Samsung sont priès d’informer l’ensemble des acteurs impliqués dans le dossier de leurs mauvais comportements, histoire d’entamer le capital confiance que Samsung pourrait avoir avec certains de ses partenaires. Dernière demande, peut-être la plus dure mais en même temps la plus logique, Apple souhaite que tous les cadres impliqués dans l’affaire soient interdits de négociations commerciales portant sur des licences de brevets avec des tierces parties, du moins sur le territoire américain. Le Dr Anh et d’autres cadres hauts placés seraient ainsi écartés de tout accord futur.
De sonc côté Nokia vise plutôt le cabinet d’avocats d’Emmanuel Quin, en charge du client Samsung à l’époque (et encore aujourd’hui du reste), mais le bientôt ex-fabricant de mobiles rejoint Apple sur l’interdiction de négociation à l’ensemble des cadres de Samsung qui auraient eu accès aux fameux documents confidentiels.
Samsung est donc bien rhabillé pour l’hiver et il va être bien difficile d’arguer que le coréen ne traverse pas une très mauvaise passe sur le plan juridique.
