Plainte d’Apple bloquée en Allemagne ?
Les plaintes d’Apple déposées contre Samsung ont été nombreuses en Allemagne : pas moins de sept, dont certaines ont déjà été traitées. Cette fois, le brevet au centre des débats est le fameux “Pinch to Zoom” (pincer pour zoomer), cette gesture qui permet d’utiliser deux doigts pour effectuer un grossissement à l’écran.
Le “modèle utilitaire” Allemand est le DE 21 2008 000 001, un équivalent du brevet Américain n° 7,469,38″ (à noter que le modèle utilitaire allemand est une forme de droit à la propriété intellectuelle agrémenté de restrictions relatives aux brevets).
Sur cette affaire, Samsung ne s’est même pas défendu sur la question de savoir s’il avait bien enfreint le brevet en question mais a ciblé sa défense sur l’invalidité supposée dudit brevet, ressortant du placard un “prior art” de chercheurs de l’université de Columbia dont deux travaillaient pour… Microsoft. Ce brevet antérieur date lui de 2006, alors que celui d’Apple aurait été validé un an plus tard.
Conséquence, le juge Andréa Voss se déclare incompétent pour traiter du cas de cette antériorité et s’en remet à la Cour Fédérale des Brevets, ce qui lui permettra alors de décider soit la continuation de la plainte d’Apple, soit d’ouvrir une procédure de révocation, si le brevet est déclaré invalide sur le sol Allemand.
Cette semaine ne semble donc pas mieux commencer pour Apple que celle qui vient de se passer; les temps juridiques sont parfois peu amènes pour la firme à la pomme.
Une décision finale doit être rendue le 4 mai 2012.
