Sur le front juridique…
De retour pour notre petit florilège des affaires de justices et autres chicaneries autour des brevets.
Cette semaine aura été surtout marquée par les disputes autour de la carte nano-SIM, un format aujourd’hui au point mort… les brevets constituant le point de blocage principal.
Concernant le reste de l’actualité juridique :
– On avait droit hier à une analyse originale de Matthew Panzarino, du site The Next Web. Celui-ci revient sur des évènements de cour survenus au mois d’octobre dernier, quand la juge Lucy Koh, de la cour de Californie, avait réussi à piéger les avocats de Samsung qui n’avaient pas réussi à distinguer imméditement la Galaxy Tab d’un iPad.
Cette anecdote ne permettait pas de préjuger de la suite puisque la juge considéra ensuite que la tablette d’Apple était très proche d’un “prior art“, une tablette vue dans une vidéo datant de 1994.
Pour M. Panzarino néanmoins, cet argument ne tient pas : la tablette de la vidéo n’en est pas une réellement; ce n’est qu’un concept, non fonctionnel dans la vraie vie, un peu comme si on considérait que les descendants de Jules Vernes pouvait réclamer des sous à la Nasa sous prétexte que la fusée décrite dans “Le Voyage vers la Lune” avait de nombreuses similarités externes avec la fusée Apollo.
Pour Panzarino, dans la vraie vie, les tablettes antérieures à l’iPad étaient celles sorties des années ou des mois avant, et bien sûr fonctionnelles. Et pas une seule de ces tablettes là ne ressemblait de près ou de loin à l’iPad.
Un brevet déposé, un design déposé, ne devrait se comparer qu’à d’autres brevets déposés ou alors à un produit effectif et utilisable. Sans cela, la notion de prior art revient à considérer comme crédible une peinture rupestre, un photo montage prospectif, une vidéo avec trucage, ou bien un film (comme le 2001 de Kubrik par exemple), ce qui aurait pour conséquence de ne plus accorder de facto à Apple le droit de défendre le moindre élément de design puisqu’on pourra toujours trouver une image, une représentation se rapprochant d’une courbe, d’un angle, ou d’une forme générale.
– Vendredi encore, dans une cour de Munich, Microsoft était bien placé pour prouver qu’Android enfreignait ses brevets sur la gestion de programmes multi-langues.
– Jeudi, Microsoft pesait de tout son poids auprès d’une cour américaine pour faire pression sur Motorola afin que celui-ci ne puisse faire interdire la vente en Allemagne de l’ensemble des produits Microsoft s’appuyant sur le codec H.264, soit à peu près tout ce que peut vendre Redmond aujourd’hui.
C’est bien sûr la problématique FRAND qui est au coeur des débats, les brevets en question étant essentiels et Motorola, comme à son habitude, ayant proposé des montants de licence abusifs afin d’aller plus vite à l’injonction. Microsoft reproche surtout à Googlorola de vouloir à tout prix l’injonction alors même que les brevets en cause sont aussi en discussion aux US et que Microsoft a de bonnes chances d’obtenir gain de cause dans ce procès.
Pour s’assurer de la bonne compréhension des juges, Microsoft a proposé une somme de 300 millions comme caution, afin de prévenir tous dommages réels que Motorola pourrait subir en ne pouvant pas faire interdire imméditatement les produits du géant du logiciel.
Et toutes les actus juridiques de la semaine :
Nano-Sim : l’ETSI suspend le vote
Brevets: Apple st Samsung en discussion ?
.eu : la décision sur Google pour bientôt
Nano-Sim : le chantage de Nokia
Apple : un brevet sur la SIM qui embarrasse…
Plainte australienne contre la 4G de l’iPad
