.us : le juge Postner déboute Apple et Motorola
Sale temps pour les avocats de Cupertino. Après la demie-victoire de Samsung (qui se retrouve en fait obligé de négocier sur des bases FRAND), la pilule concoctée par le bon juge Postner sera sans doute beaucoup plus dure à avaler.
Après avoir vertement tancé Motorola sur l’utilisation abusive de ses brevets essentiels, Postner tacle maintenant sévèrement l’attitude juridique d’Apple, qui a préféré aller au clash plutôt que d’ouvrir certains brevets très (trop) généraux sous licences.
Le juge avait été pourtant magnanime en proposant aux avocats d’Apple la porte de sortie de la licence négociée, ce qui au passage aurait sans doute rapporté beaucoup d’argent à Apple. Mais las, les avocats de la pomme ont préféré tenir bon le cap des trois mois pour modifications, une option jugée disproportionnée pour Postner qui estimait que les changements demandés à Motorola pour ne plus être en infraction auraient aboutis à un produit tronqué, ou à des efforts sans commune mesure avec les infractions reportées (comme d’obliger Motorola à implémenter une seconde puce dans ses appareils par exemple).
Mais la décision du juge est aussi un coup d’arrêt pour Motorola dont la plainte envers Apple sur la base d’un brevet retenu parmi quatre est retoquée purement et simplement. Apple n’est donc pas visée en premier lieu, Postner pointant du doigt une déficience plus générale du système des brevets aboutissant dans certains cas précis à des abus manifestes. Il ne faudrait pas oublier que c’est ce même juge qui a défendu certains brevets d’Apple retoqués par l’ITC.
Pour Florian Mueller de FossPatent, les remarques du juge Postner sont en partie fondées mais n’offrent pas grand chose en échange pour des entreprises comme Apple qui ne peuvent pas passer tous leurs brevets sous licences au risque de perdre toute distinction sur les concurrents et de ne pouvoir justifier leur politique tarifaire. Se plaindre de l’utilisation parfois abusive du système des brevets ne doit pas aboutir à une légalisation de la contrefaçon, où plus aucune entreprise ne pourrait réellement garder ses innovations puiqu’il se trouvera toujours une argutie ou un sophisme juridique pour la remettre en cause ou pour plaider la mise sous licence. Si dans le cas présent l’attitude d’Apple semble clairement dépasser les bornes, il ne serait pas forcément souhaitable que l’on remettre en cause au final le simple droit à défendre sa propriété intellectuelle sur la base des abus constatés.
Et quoi qu’il puisse en dire au delà de ses critiques, le juge Postner n’offre pas d’alternative viable pour Apple et pour la partie de l’industrie qui refuse de jouer au jeu des licences croisées généralisées, qui aboutissent in fine à des produits clonés les uns sur les autres; ce, sans offrir plus de choix différenciés aux consommateurs (un comble alors que ceux qui s’opposent au système de brevet actuel prétendent le faire au nom d’une meilleure concurrence).
La problématique soulevée ici, au delà de la critique évidente et souhaitable des abus sur brevets FRAND, ne risque pas de trouver sa réponse de sitôt, les enjeux dépassant de loin les seules considérations de cour.
