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24 avril 2014
Dernière mise à jour : 21h35

iBooks : Apple condamné moins lourdement que prévu

Rédigé par iShen

Le jugement est exemplaire et pourtant, nul doute que les avocats d’Apple doivent être soulagés par la décision finale rendue par la juge Denise Cote dans le cadre du procès opposant Apple au Département de la Justice américaine.

Si la firme de Cupertino n’aura pas pu éviter une injonction de se soumettre à une surveillance externe, la durée de cet oeil inquisiteur passe des 10 ans souhaités par le DoJ à 2 ans. Durant ce laps de temps, le contrôleur désigné s’attachera à faire en sorte qu’Apple renonce bel et bien à son modèle d’Agence ainsi qu’à la règle dite de "la nation la plus favorisée" qui interdisait à un éditeur passant par l’iBookstore de signer un deal plus avantageux avec un concurrent.

Apple ne pourra revoir ses contrats avec les éditeurs incriminés qu’après une période probatoire à la durée variable : 24 mois d’attente pour pouvoir resigner avec Hachette, 30 mois pour HarperCollins, 36 mois pour Simon & Schuster, 42 mois pour Penguin et 48 mois pour MacMillan. Là encore, le californien évite les durées bien plus longues souhaitées par le DoJ, même si ces mesures vont sans doute finir de sceller le monopole d’Amazon sur la vente de livres numériques, à moins que les tablettes de la firme de Bezos aient plus de mal que prévu à se vendre face à une concurrence très agressive.

Surtout, et Apple peut remercier ses avocats pour ce résultat (et aussi la juge Cote qui ne voulait pas interférer avec le business d’Apple), le DoJ n’obtient rien de plus alors qu’il demandait beaucoup, beaucoup plus qu’un simple coup d’arrêt des pratiques anti-concurrentielles d’Apple sur le secteur du livre numérique. Outre les 10 ans de surveillance qui passent à 2 ans, le jugement ne s’étend plus à l’ensemble des médias vendus par le biais de la plateforme iTunes. Les films et les séries, la musique et les applications restent négociables par Apple en toute liberté, sans ce qui s’apparentait clairement à une volonté de mise sous tutelle d’iTunes par l’Etat américain. Exit aussi le contrôle des achats in-app et l’obligation pour Apple d’autoriser dans les applis du store des liens vers les boutiques de ses concurrents.

Même amputé des points les plus sensibles pour Apple, le verdict de la juge Cote ne sera pas accepté en l’état puisque les avocats de la firme ont déjà signifié leur intention de faire appel. Concernant le volet financier de cette affaire, c’est au mois de mai 2014 qu’Apple saura la somme qu’il aura à verser en dommage et intérêts. Et cette fois le créateur de l’iPhone ne devrait pas échapper au pire : les sommes envisagées se compteront sans doute en centaines de millions de dollars, au minimum.

Source - Contenu anglais

Publié le :7 septembre 2013 à 10:34Catégorie :Justice