Intel : 1,06 milliard d’euros d’amende européenne

Le Tribunal de l’Union européenne vient de confirmer l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée par la Commission Européenne à Intel pour abus de position dominante. Selon la Commission, Intel a abusé de sa position dominante sur le marché mondial des processeurs x86 entre octobre 2002 et 2007, en mettant en œuvre une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux, Advanced Micro Devices, Inc.

Par exemple, Intel a consenti des rabais aux quatre principaux fabricants d’ordinateurs (Dell, Lenovo, HP et NEC), sous réserve qu’ils achètent auprès d’elle la totalité ou la quasi-totalité de leurs processeurs x86. Le fondeur a également accordé des paiements à trois fabricants d’ordinateurs (HP, Acer et Lenovo) à condition que ceux-ci reportent ou annulent le lancement de produits équipés de processeurs d’AMD et/ou imposent des restrictions à la distribution de ces produits.

Le Tribunal constate donc que la Commission était fondée à infliger la lourde amende et que celle-ci, en outre, est proportionnée aux faits reprochés. «Il y a lieu de considérer que cette amende est appropriée au regard des circonstances de l’espèce. Le Tribunal relève notamment que la Commission a fixé la proportion de la valeur des ventes déterminée en fonction de la gravité à 5 %, ce qui se situe dans le domaine bas de l’échelle pouvant aller jusqu’à 30 %.8. De plus, l’amende équivaut à 4,15 % du chiffre d’affaires annuel d’Intel, ce qui se situe bien au-dessous du plafond prévu de 10 %».